CGU
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 02 décembre 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme numérique de l'Association des Layènes de la Diaspora en France (ci-après « ALD France » ou « l'Association des layénes de France »), accessible à l'adresse france.ald-asso.com
En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Article 1 - Mentions Légales
Éditeur du site :
Association des Layènes de la Diaspora (ALD France)
Association loi 1901
Siège social : 31 Avenue Emile Zola, 93290 Tremblay-en-France
Email : contact@ald-france.fr
Directeur de publication : Président de l'Association
Hébergeur : KC Agency / Supabase (infrastructure cloud)
Article 2 - Objet de la Plateforme
La plateforme ALD France a pour objet de :
- Faciliter la communication et l'information au sein de la communauté Layène
- Proposer des contenus spirituels, éducatifs et culturels (articles, formations, médiathèque)
- Organiser et promouvoir des événements communautaires
- Gérer les adhésions et cotisations des membres
- Proposer une e-boutique de produits liés à l'Association
- Favoriser l'entraide et les échanges entre membres
Article 3 - Accès à la Plateforme
3.1 Accès libre
Certaines sections de la plateforme sont accessibles librement sans création de compte (page d'accueil, articles publics, événements).
3.2 Accès réservé aux membres
L'accès à certains services (médiathèque, formations, forums, e-boutique) nécessite la création d'un compte utilisateur et/ou une adhésion active à l'Association.
3.3 Disponibilité
L'Association s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
Article 4 - Inscription et Compte Utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
- L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou mineures avec autorisation parentale
- Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour
- Un email valide est obligatoire pour la création de compte
4.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalée à l'Association.
4.3 Types de profils
Membre : Accès de base à la plateforme
Membre Actif : Cotisation à jour, accès complet aux ressources
Guide : Membres avec responsabilités au sein de l'Association
Administrateur : Gestion complète de la plateforme
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
Respecter les valeurs et principes de la communauté Layène
Utiliser la plateforme de manière responsable et bienveillante
Ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou haineux
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme
Article 6 - Comportements Interdits
Sont strictement interdits sous peine de suspension ou de suppression du compte :
- Harcèlement, menaces ou intimidation envers d'autres utilisateurs
- Usurpation d'identité ou création de faux comptes
- Spam, publicité non autorisée ou sollicitation commerciale
- Diffusion de virus, malwares ou tout code malveillant
- Collecte non autorisée de données personnelles
- Utilisation automatisée abusive (bots, scripts)
- Contournement des mesures de sécurité
Article 7 - Propriété Intellectuelle
7.1 Contenu de l'Association
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, audios, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ALD France ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.
7.2 Contenu des utilisateurs
En publiant du contenu sur la plateforme (commentaires, publications, photos), vous :
- Restez propriétaire de vos contenus
- Garantissez disposer des droits nécessaires à leur publication
- Accordez à l'Association une licence gratuite d'utilisation pour la diffusion sur la plateforme
Article 8 - Protection des Données Personnelles (RGPD)
La protection de vos données personnelles est une priorité. Le traitement de vos données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos droits RGPD :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour en savoir plus : Consultez notre Politique de Confidentialité complète
Article 9 - Droit de Suppression de Compte et des Données
Vous disposez d'un droit absolu à la suppression de votre compte et de toutes vos données personnelles à tout moment.
9.1 Procédure de suppression
Pour supprimer votre compte :
- Envoyez une demande par email à : contact@ald-france.fr
- Objet : "Demande de suppression de compte RGPD"
- Indiquez votre nom, prénom et email associé au compte
9.2 Effets de la suppression
- Suppression définitive de votre compte dans un délai maximum de 30 jours
- Effacement de toutes vos données personnelles identifiables
- Anonymisation de vos contributions publiques (articles, commentaires)
- Conservation des données comptables pendant 10 ans (obligation légale)
9.3 Exceptions légales
Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons légales (prévention de la fraude, respect d'obligations comptables et fiscales).
Article 10 - E-Boutique et Transactions
10.1 Produits et services
L'Association propose à la vente des produits culturels et spirituels. Les prix sont indiqués en euros TTC.
10.2 Commandes
Les commandes sont validées après paiement sécurisé. Une confirmation est envoyée par email.
10.3 Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les contenus numériques téléchargés.
Article 11 - Responsabilité
11.1 Limitation de responsabilité
L'Association ne peut être tenue responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
- Des interruptions de service pour raisons techniques
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des sites externes vers lesquels des liens peuvent rediriger
11.2 Force majeure
L'Association est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.
Article 12 - Modération et Sanctions
12.1 Modération
L'Association se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou les valeurs de la communauté.
12.2 Sanctions
En cas de non-respect des CGU, l'Association peut :
- Émettre un avertissement
- Suspendre temporairement le compte
- Supprimer définitivement le compte
- Engager des poursuites judiciaires si nécessaire
Article 13 - Modification des CGU
L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email ou notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 14 - Résiliation
14.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en suivant la procédure décrite à l'Article 9.
14.2 Par l'Association
L'Association peut résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.
Article 15 - Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : contact@ald-asso.com
Adresse : 31 Avenue Emile Zola, 93290 Tremblay-en-France
Téléphone : +33 (0)6 52 16 92 56
Acceptation des CGU
En utilisant la plateforme ALD France, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notrePolitique de Confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces CGU sont conformes au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).